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Informations légales
Raison sociale :
TROPHEES BATIVINCE
Forme juridique :
SASU
Capital social :
500,00€
N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
797 607 892 R.C.S. Avignon
SIRET :
797 607 892 00016
N° d’assujettissement à la TVA :
FR43 797 607 892
Nom du directeur de la rédaction/publication :
Mme CLARENSON Christine
Adresse :
390 ALLEE RAIMBAUD D ORANGE 84350 COURTHEZON FRANCE
Adresse électronique :
info@coupe-europe.fr
Téléphone :
04 90 70 78 22
Titre professionnel :
Mme CLARENSON Christine
Médiation de la Consommation & Patrimoine 12 Square Desnouettes 75015 Paris - Mail: contact@mcpmediation.org REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges: Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
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